Pourquoi votre voiture a-t-elle été enlevée à Saint-André-en-Morvan?

Avant de récupérer votre voiture, il est important de comprendre pourquoi elle a été enlevée. Les raisons courantes incluent le stationnement illégal, l'abandon du véhicule ou des infractions de stationnement répétées. En connaissant la raison, vous pouvez éviter que cela ne se reproduise dans les rues de Saint-André-en-Morvan

Étapes pour récupérer votre véhicule

1. Localisez votre voiture

La première étape consiste à confirmer que votre voiture se trouve bien à la fourrière de Saint-André-en-Morvan. Vous pouvez contacter le service des fourrières de Saint-André-en-Morvan ou vérifier en ligne si votre véhicule a été enregistré à la fourrière.

2. Rassemblez les documents nécessaires

Pour récupérer votre voiture, vous aurez besoin de certains documents. Assurez-vous d'avoir une pièce d'identité valide, le certificat d'immatriculation de votre véhicule et tout document prouvant que vous êtes le propriétaire légal du véhicule.

3. Payez les frais

Les frais de mise en fourrière varient selon la durée pendant laquelle votre voiture a été retenue. Vous devrez régler ces frais avant de pouvoir récupérer votre véhicule. Les modes de paiement acceptés incluent généralement les espèces, la carte de crédit ou un chèque.

Faciliter le processus

  • ● Agissez rapidement: Plus votre voiture reste à la fourrière, plus les frais augmentent. Il est donc dans votre intérêt de récupérer votre véhicule le plus tôt possible.
  • ● Vérifiez les heures d'ouverture: Les heures d'ouverture des fourrières peuvent varier. Assurez-vous de vérifier les horaires pour éviter tout déplacement inutile.
  • ● Demandez de l'aide si nécessaire: Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le service fourrière de Saint-André-en-Morvan pour obtenir de l'aide.

Les questions les plus fréquentes

C’est le plus souvent une société de remorquage qui est chargée d’acheminer le véhicule à la fourrière. Toutefois, il peut également être acheminé par un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire adjoint, un agent placé sous leur autorité ou un tiers requis par eux. Le véhicule est ensuite gardé dans une fourrière agréée et clôturée.

Si vous arrivez avant que l’enlèvement de votre véhicule ne soit effectif, il ne sera pas envoyé en fourrière et vous pourrez le récupérer. Il faut donc que vous arriviez au plus tard :

  • Avant que deux roues du véhicule ne quittent le sol, si le transfert en fourrière est réalisé par un véhicule d’enlèvement
  • Avant le début du déplacement de votre véhicule vers la fourrière

Dans le cas contraire, l’enlèvement est considéré comme effectif, et cela bien avant que votre véhicule n’arrive à la fourrière. Il est encore possible, lorsque le déplacement vient de commencer, de récupérer votre véhicule, mais vous devrez alors régler les frais d’enlèvement (ou vous engager par écrit à les régler) et rendre immédiatement à la voie publique son usage normal, dans le cas d’une mise en fourrière pour stationnement gênant.

Si vous n’êtes pas présent lors de l’enlèvement de votre véhicule, mais que vous constatez rapidement son absence, vous devez contacter le jour même la gendarmerie ou le commissariat le plus proche du lieu où était stationné votre véhicule. Ils vous indiqueront si votre véhicule a été placé en fourrière, et où vous pouvez le récupérer.

Si vous êtes absent pendant plusieurs jours, vous recevez une notification de mise en fourrière par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrables.

Cette notification doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

  • L’auteur de la décision, le motif de l’enlèvement et l’adresse de la fourrière
  • Le classement du véhicule (le véhicule peut être considéré comme restituable en l’état, restituable après travaux ou à détruire après expertise)
  • L’autorité qualifiée pour permettre la restitution du véhicule
  • L’obligation pour le propriétaire ou le conducteur de fournir son permis de conduire et l’attestation d’assurance en cours de validité pour récupérer son véhicule
  • L’injonction de remettre la carte grise, et les sanctions encourues dans le cas contraire
  • La mise en demeure de retirer son véhicule dans un certain délai, et la durée de ce délai
  • L’avertissement qu’une fois ce délai expiré, le véhicule sera remis au service des Domaines en vue de sa vente ou de sa destruction
  • Le montant des frais et leur nature
  • Les voies de recours pour contester la mise en fourrière

Il existe deux cas de figure, selon que vous récupérez votre véhicule dans les trois jours suivant son enlèvement, ou plus de trois jours après.

Dans les trois jours

Vous pouvez récupérer votre véhicule, ainsi que votre carte grise si elle vous a été retirée, sur présentation de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance en cours de validité. Vous pouvez également faire appel à un remorqueur qualifié, auquel cas vous devrez fournir son nom aux forces de l’ordre.

Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière sur place auprès du gardien.

Plus de trois jours après

Si vous récupérez votre véhicule à partir du 4ème jour suivant la mise en fourrière, il doit être expertisé. Divers éléments sont vérifiés, notamment les freins, les roues, la suspension ou encore la direction. Vous devrez dans tous les cas régler les frais d’expertise.

Vous devrez dans tous les cas régler les frais d’expertise. À la suite de l’avis rendu par l’expert, il pourra être classé dans l’une des trois catégories suivantes :

  • Véhicule en bon état : vous pouvez récupérer votre véhicule sur présentation de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance en cours de validité, après avoir réglé les frais. Vous disposez d’un délai de 30 jours, qui débute un jour après la date de notification.
  • Véhicule nécessitant un contrôle technique et / ou des réparations : vous ne pourrez récupérer définitivement votre véhicule qu’après réalisation des réparations et / ou du contrôle technique. Il vous faudra demander une autorisation de sortie provisoire de la fourrière. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter d’un jour après la date de notification.
  • Véhicule hors d’état de circuler et à détruire : vous pouvez demander une contre-expertise, et devez réaliser des travaux très importants. Le délai de récupération de votre véhicule, pour réalisation des travaux, est de 10 jours si sa valeur marchande est inférieure à 765 €.

Il est possible de contester la mise en fourrière de son véhicule. La procédure à suivre est détaillée sur la notification qui vous est envoyée en recommandé. La contestation se fait auprès du Procureur de la République du lieu d’enlèvement. La décision est rendue 5 jours ouvrables après votre contestation. En cas de relaxe, vous pouvez demander dans les 6 mois maximum le remboursement des frais, en joignant une copie de la décision de relaxe et un justificatif du paiement des frais (enlèvement et garde).